fonds d'accessibilité
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
13/07/2014 12:00:00 -
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou......Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter
21/09/2023 00:00:00 -
Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministé...... la composition a été en partie renouvelée. Autre objectif ? Faire le point sur la concrétisation des annonces de la Conférence nationale, comme la répartition financière du fond territorial d'accessibilité
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au......" ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap (fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou......, le président de la République a voulu marquer cette édition par une action forte : la création d’un fonds territorial d’accessibilité. Cette enveloppe de 1,5 milliard d’euros représente un engagement très
28/09/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sont des foyers d’expertise à mettre au service de leur territoire su...... sévère. Pour répondre à quel enjeu ? Aymeric Audiau. Nous avons mené cette recherche-action pour résoudre la tension entre les besoins des personnes souffrant d’épilepsie et le manque d’accessibilité
19/02/2020 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ......, qui n’ont toutefois pas manqué de déplorer les carences en matière d’accessibilité comme de handicap psychique « grand impensé » de la CNH [2]. « Le volontarisme politique du chef de l’État fera sans doute du 11
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... confortés Sur le fond, la loi, qui étend également l’accès au service civique aux personnes en situation de handicap jusqu’à 30 ans, a opéré quelques modifications de l’ordonnance. Concernant les agendas
21/03/2018 12:00:00 -
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI...... des personnes handicapées, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Nature des opérations d’investissement Sur le fond, les critères d'éligibilité sont inchangés. On notera cependant
01/07/2020 00:30:00 -
Pendant la crise sanitaire, les structures ont été confrontées à des situations inédites et parfois ......, toutes les réponses d’accompagnement », signalent Bruno Laprie et Brice Manana.Travailler l’accessibilité. « Pour mieux communiquer avec les familles, il faut faire un gros effort d’accessibilité du jargon
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re....... Cette loi fondatrice a constitué une avancée majeure pour inscrire les personnes en situation de handicap comme citoyens à part entière. Je l’ai soutenue à l’époque lorsque j’étais dans d’autres
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... d’ici septembre. Une sous-justice des majeurs Alors qu’attendre de la révision de ce texte fondateur ? D’abord un cadre plus clair, expurgé de termes devenus obsolètes en 75 ans. Mais pas seulement
29/11/2018 00:00:00 -
Catégorie Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des usagers Prix et Trophée Assoc......, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) Participation d’usagers de l’association à la commission communale d’accessibilité de la ville de Savigny-le-Temple. Améliorer l’accessibilité et l’inclusion
05/09/2018 00:00:00 -
Formules intermédiaires entre domicile et institution, sans réglementation spécifique, les habitats ......). Financements. Pour les travaux d’accessibilité dans le bâti existant, on peut se tourner vers les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les caisses régionales d’assurance retraite et de la santé
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... 71,2 millions d’euros qui seront versés au secteur des personnes âgées et 50,4 millions à celui du handicap. Ces fonds sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) chargées d’instruire
01/07/2015 00:00:00 -
Outil à part entière de l’accompagnement des usagers dans les établissements sociaux et médico-socia...... d’euros lorsque les contraintes d’accessibilité, de circulation et de sécurisation sont fortes. Compter aussi dans le coût l’aide éventuelle d'un professionnel (paysagiste, jardinier ou horticulteur